pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

du tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service national, et notamment ses articles L.116-1 à L.116-3 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

verser la somme de 500 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 7 août 1957 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1985 et 17 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PARIS-NORD, avenue Jean Baptiste

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi °n 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment son article L.416-9 alors en vigueur ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

accorder la révision sollicitée et, le cas échéant, d'ordonner une expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.

sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 12 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret

n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des communes, et notamment ses articles L. 413-3, L. 413-8 et L. 413-9 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.