cas de réalisation d'un risque lié au fonctionnement de l'usine en cause ; que cette usine comprend des zones de lagunage constituées de bassins qui présentent des risques de noyade alors que les barrières

circuler autour" et qu'aux termes de l'article R. 65 les scrutateurs "sont pris parmi les électeurs présents" ; que s'il résulte de l'instruction qu'il n'y a pas eu de demande de scrutateur et que des barrières

dénaturé les pièces du dossier, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que les travaux réalisés dans le cadre des projets intitulés " Effets barrières

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

seraient encore contagieux ou qui n'auraient pas encore été testés et qui désireraient protéger leurs proches ; - réouverture de tous les marchés y compris non alimentaires avec l'instauration de gestes barrière

A supposer que l'annexe 1 du décret du 10 juillet 2020, auquel renvoie l'article 1er de ce décret, qui définit les gestes dit " barrières " qui doivent être observés pour se prémunir de la contamination

BARBERO, M. BOETTI, M.

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire définit au niveau national, à son article 1er, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières

Baule s'est vue confier par l'Etat la concession de la plage de La Baule ; que par une convention en date du 14 janvier 2002, la commune de La Baule a concédé à l'hôtel Hermitage du groupe Lucien Barrière

cour administrative d'appel » ; Considérant qu'un camion appartenant à la société Chavigny est entré en collision, le 24 juin 1995, avec un train à un passage à niveau non gardé et non équipé de barrières

hameaux et la mise en valeur des postes de livraison par un recouvrement en pierres, permettaient leur intégration aux constructions locales, tout en précisant que " l'impasse a été faite concernant la barrière

foncier commercial et qu'elle a adopté cet avis le 7 décembre 2010 ; que ce document procède à l'analyse du degré de concentration du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire et des barrières

qu'il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise définie par la société pétitionnaire a été délimitée par des temps de trajet allant jusqu'à 25 minutes et tenant compte des différentes barrières

contrôlée, à l'absence de preuve d'un entretien régulier de la climatisation, à la présence de produits périmés pour le lavage des mains, à l'absence d'affichage des consignes relatives aux " mesures barrière

contrôlée, à l'absence de preuve d'un entretien régulier de la climatisation, à la présence de produits périmés pour le lavage des mains, à l'absence d'affichage des consignes relatives aux " mesures barrière

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

accentue la propagation du virus en ce que les usagers des établissements universitaires sont susceptibles de se réunir dans des lieux fermés privés potentiellement exigus sans respecter les gestes barrières

Les élèves bénéficient également d'une information pratique adaptée à leur âge sur la distanciation physique, les gestes barrières dont l'hygiène des mains, le port du masque.

ministre a méconnu l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'Etat le 6 février 2004, en ce qui concerne tant les effets de l'opération sur la concurrence que la détention de marques notoires et les barrières

d'autoriser la réouverture administrative de son établissement de restauration ou, à défaut de réouverture dans des conditions normales, de l'indemniser des frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières