d'assainissement collectif sur le territoire des communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Auribeau-sur-Siagne et Cannes, conclu le 24 juillet 2008 avec le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin

d'annuler les deux arrêtés du 27 avril 2006 par lesquels le ministre de l'agriculture a fixé les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du Bassin

A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DU LOIRET, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1975, AUTORISANT LA COMMUNE DE HUISSEAU-SUR-MAUVES D'UNE PART A REALISER DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES TERRES AGRICOLES DU BASSIN

administratif d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre les arrêtés en date des 26 octobre et 14 novembre 1989, par lesquels le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des bassins

ETABLISSEMENT RANGE DANS LA 2E CLASSE EN VERTU DE LA RUBRIQUE 58-B-6E DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES, A AGRANDI SON EXPLOITATION EN PORTANT DE 2 A 4 LE NOMBRE DES BASSINS

DEMANDE QUE LA VILLE DE MARSEILLE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME, LE 31 JUILLET 1975, DANS LE BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LUMINY A LA SUITE D'UN CHOC PROVOQUE PAR

Marseillan-Pinet-Pomerols, de l'Association pour la protection et sauvegarde du port des Onglous à Marseillan, du Syndicat conchylicole de Marseillan et du Comité de défense et d'action pour la sauvegarde du bassin

ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS DE LA BOUCHERIE DU BASSIN PARISIEN EST REJETEE. ARTICLE 2 - LE SIEUR X...

laquelle le conseil municipal de Merfy (Marne) a décidé de récupérer sur les propriétaires riverains de la Vesle le montant de la participation communale au syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin

son terrain, en deuxième lieu, à l'annulation de cet arrêté, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat, de la commune de Vicq et du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du bassin

X..., DONT LE FILS PARTICIPAIT A LA LECON ET QUI AVAIT PENETRE DANS LA PISCINE EN USANT DE LA TOLERANCE ADMISE POUR LES PARENTS ACCOMPAGNANT LEURS ENFANTS, A ETE FRAPPE D'HYDROCUTION DANS LE GRAND BASSIN

437-10° susvisé du code rural dispose : "Des décrets en Conseil d'Etat, rendus après avis du conseil supérieur de la pêche, déterminent les conditions dans lesquelles sont fixées,éventuellement par bassin

par suite être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la lettre du 13 juillet 1983 adressée à l'Agence de bassin

de l'Aunis et de la Saintonge ; qu'un marché de maîtrise d'oeuvre a été passé avec l'Etat et un marché conclu avec la société Semen TP pour la réalisation du rideau de palplanches de l'enceinte du bassin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1983 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon

dossier que le conseil supérieur de la pêche a été consulté le 25 octobre 1984 sur les dispositions contenues dans le décret attaqué ; que le moyen tiré du défaut de consultation de la commission de bassin

décision contestée ; qu'en effet l'acte a été signé par une autorité incompétente ; que l'arrêté est entaché de plusieurs vices de procédure, tenant à l'absence de consultation du préfet coordinateur de bassin

maire, la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, représentée par son maire, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE REMALARDAIS, dont le siège est Hôtel de ville à Dorceau (61110), le COMITE DE PROTECTION DU BASSIN