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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007862563
6 janvier 1995
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de MM. Pierre et Jacques Z... et de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839319
29 octobre 1993
Lesourd, Baudin, avocat de la Société civile immobilière "LE TERROIR", - les conclusions de M. Y....
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631073
15 avril 1992
Lesourd, Baudin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007632502
31 juillet 1992
Salesse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DELICIOUS", - les conclusions de M. X....
CETAT:CETATEXT000007634953
28 juillet 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M. Henri-Jacques X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007893379
14 février 1996
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE, et de Me Odent, avocat de M. et Mme Pierre C... et de M. et Mme Adolphe B..., de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007894933
10 mai 1996
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627059
24 avril 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration a notifié à M.
CETAT:CETATEXT000007852132
19 octobre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin , avocat de la CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007885957
12 juillet 1995
Bernard Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des époux X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007900361
29 mars 1996
Jean-Jack X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération française de tennis ; - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018
18 octobre 2024
condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu, la somme totale de 143 042,72 euros, ainsi que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin
CETAT:CETATEXT000007758428
24 octobre 1990
immobilière de la ville de Paris tendant à ce que les Sociétés Louis et Ziller Technik soient condamnées solidairement à lui verser 14 330 877,97 F représentant le montant des sommes payées à la Société Baudin
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007845965
27 février 1995
l'Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf, ayant son siège Résidence Edelweiss ... représentée par son président en exercice ; 2°) la société anonyme Baticos
SECTION
CETAT:CETATEXT000007744091
28 juillet 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744194
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du DEPARTEMENT DES ARDENNES, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que c'est
1 SS
CETAT:CETATEXT000007745553
17 février 1989
Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007733992
23 septembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Mirecourt, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement
2 SS
CETAT:CETATEXT000007735365
10 juin 1988
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X... et de la SCP Lesourd, Baudin avocat de M. Y... et de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007750735
22 février 1989
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