CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

492 résultats pour « Baudicco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007862563

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de MM. Pierre et Jacques Z... et de Mme Jeanine Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839319

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la Société civile immobilière "LE TERROIR", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631073

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Lesourd, Baudin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632502

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DELICIOUS", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634953

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Lesourd, Baudin, avocat de M. Henri-Jacques X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893379

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE, et de Me Odent, avocat de M. et Mme Pierre C... et de M. et Mme Adolphe B..., de la SCP Lesourd, Baudin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894933

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627059

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration a notifié à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852132

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin , avocat de la CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL et de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, - les conclusions de M

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885957

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bernard Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Jean-Jack X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération française de tennis ; - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492557.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu, la somme totale de 143 042,72 euros, ainsi que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane Baudin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

immobilière de la ville de Paris tendant à ce que les Sociétés Louis et Ziller Technik soient condamnées solidairement à lui verser 14 330 877,97 F représentant le montant des sommes payées à la Société Baudin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845965

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

l'Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepey et Saint-Aygulf, ayant son siège Résidence Edelweiss ... représentée par son président en exercice ; 2°) la société anonyme Baticos

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007744091

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744194

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du DEPARTEMENT DES ARDENNES, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que c'est

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007745553

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733992

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Mirecourt, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735365

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X... et de la SCP Lesourd, Baudin avocat de M. Y... et de Me Ryziger, avocat de l'OPHLM de Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750735

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 25

← PrécédentSuivant →