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967 résultats pour « Bedu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743274

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

du code du service national : "Peuvent ... demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEDULHO DE SA, Axel

SIREN 106629785Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

26/08/2026

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Créations

Bedu, Pacome Nathan Simon

SIREN 108324187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET BEDU

SIREN 833227127Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/08/2026

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BEDUNEAU

SIREN 400432688Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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Créations

Bedu, Eddy Michel Johnny

SIREN 107630154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745705

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

alinéa du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735591

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

. 32 du code du service national, "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750461

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751880

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764995

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774869

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719343

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensées les obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724948

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

L. 32 du code du service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691390

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

l'article L.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692422

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

4, du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830659

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

X... était employé en qualité d'assistant technique contractuel de la VILLE DE TOULOUSE à l'école régionale des beaux arts ; que par décision du 26 juin 1985 le maire l'a informé qu'il serait mis fin à

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797715

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007812437

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816713

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799892

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007829172

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

alinéa du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007652152

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

ET ROBERT Y..., DONT LA QUALITE DE BEAUX-FRERES N'EST PAS CONTESTEE, ONT ETE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL, RESPECTIVEMENT LES 13 ET 20 MARS 1977; QUE CETTE COMMUNE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036097

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Y... demande l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à son beau-frère, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007950297

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Source officielle