d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque ; 2.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull On Premise et de la société Red Bull Off Premise

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Soprema Entreprises n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Soprema Entreprises.

Vu la procédure suivante : La société Villa Valmer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Quesanah n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Quesanah.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Leroy Merlin.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière Groupe Casino.

Benoît d'X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Generali Vie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Immopro 60 d'une créance sur la société FCE ne permettait pas d'établir la réalité de cette cession. 3.

ordonnance n° 1221421 du 15 février 2013, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée

2 rue Benoît Malon à Suresnes (92156), venant aux droits de la société Mazda Eclairage ; la SOCIETE PHILIPS FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA02990 du 12 mars 2008 par lequel

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Spécialités Pet Food et Diana ; 1.

N... exerce les fonctions de responsable de l'agence commerciale des Deux Alpes de la société Voies ferrées du Dauphiné, société d'économie mixte, dont le capital est détenu à... ; que si, dans le cadre

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Diana et Diana naturals ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A... ; 1.