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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

694c3eec75782d5f0680a0bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représentée par Me Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Hoa X...-Y...

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6972c05ccdc6046d475cd7b3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Nathalie DEMESTRE, Greffier ENTRE Monsieur [H] [U] né le 12 Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] représenté par Me Benoit

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58224ad0d5ee7d7e5a5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/00988) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Benoit

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd03cdc6046d47e143c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [X], [L], [Y] [G] né le 22 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3f1d7564000872dca9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de CHARENTE INTIMÉS : [E] [X] née le 23 Juin 1973 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Prestataire de services, demeurant [Adresse 8] / FRANCE Ayant pour avocat Me Benoit

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au nom du Peuple Français π N. 2025 006132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Maître Benoît

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b56

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'ANGOULEME sous le numéro 813 963 832, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Benoit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [N] [S] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0127cdc6046d4757cd9f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SCEA DES [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social lieudit '[Adresse 1] représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI - SOULET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE : Madame [S] [F] épouse [M] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [W] née le 19 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me SOULET Benoît de la SELARL MONTICELLI SOULET, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00350

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Benoit Chapelle a assigné en intervention forcée la société Les Vignobles du Châtel, à laquelle elle reprochait de s'être rendue complice de la violation par M.

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417337

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

entre les seules sociétés JCM et Transports Benoit et sans relever que M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

cabinet Benoît administrateur de biens sis à Saint-Maur (94), de 1987 jusqu'au 20 décembre 1991, date à laquelle il a cédé à la société CIGP dirigée par Claude Y..., la totalité de ses actions dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200588

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

à la société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e0

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Vimec précision, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y... et de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300153

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

des intérêts du prêt versés à M. et Mme [U] par la Société générale, et n'a condamné que les sociétés HPA Holding et Les Jardins de Saint-Benoît à payer à la Société générale la somme de 236 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le 27 août 2008, la société [T] a adressé un ordre de transport à la société Logafret, assurée par la société Macifilia qui s'est substituée la société Transports Benoist pour le transport [Localité 10

Source officielle