de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Y... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

contre la décision du 3 avril 1981 par laquelle l'inspecteur du travail de Cergy a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 3 juillet 1987 lui refusant la qualité de réfugié ; 2°/ renvoie l'affaire devant la commission de recours ; Vu les autres pièces

qu'il sera procédé aux opérations de refonte de la liste électorale dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement audit préfet ; 2° rejette le déféré du préfet ; Vu les autres pièces

Pierre X..., demeurant à Seris (41500) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande

le recueil de ses décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

. - CLASSEMENT SANS SUITE D’UNE DEMANDE DE NATURALISATION LORSQUE CERTAINES PIÈCES N’ONT PAS ÉTÉ FOURNIES [RJ1].<br/>

réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné, alors qu'elle était dénommée PERSTORP LTIS, au titre de la période du 1er janvier 1985 au 30 septembre 1988 ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre X... par l'arrêté ministériel du 4 octobre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée ; Vu le décret n° 59-1489 portant réglementation des jeux dans les casinos

jeux l'agrément requis pour l'exercice de leur activité par l'article 3 de la loi du 15 juin 1907, ainsi que le rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces

DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DES AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ; QU'UN PANNEAU APPROPRIE SIGNALAIT AUX USAGERS DE LA VOIE LES RISQUES DE CHUTES DE PIERRES

RECOLTES FAITES OU SUR "PIED... EST CALCULEE D'APRES LES BAREMES HOMOLOGUES...

la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces

novembre 1983 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, 2°) renvoie sa demande devant ladite commission, Vu les autres pièces

juin 1989 du tribunal administratif de Fort-de-France dans sa totalité, - annule l'ensemble des résultats du premier tour des élections municipales de Grand-Rivière le 12 mars 1989 ; Vu les autres pièces

VIOLENTES AU COURS DES SEANCES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE QU'IL SUIVAIT A L'HOPITAL BON SECOURS DE METZ ; QU'UN CONTROLE RADIOLOGIQUE REVELA EN JANVIER 1969 LA PRESENCE DANS LES MUSCLES DE LA CUISSE D'UNE PIECE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Casaglione ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif de ladite liste pour l'année 1996 ; Vu les autres pièces

de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre diverses décisions implicites du procureur général près la cour d'appel de Lyon refusant de lui délivrer copie d'un arrêt de la cour de cassation et des pièces