entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre

verser, d'une part, une provision de 427 124,34 euros au titre des prestations qu'elle a réalisées dans le cadre de l'opération de construction et de raccordement de la station d'épuration de Capesterre Belle-Eau

tribunal administratif de Dijon les a condamnés à procéder aux travaux prescrits par l'arrêté du maire de Nevers en date du 10 février 1986 sur un immeuble leur appartenant en copropriété, sis rue des Belles

régression de son cursus universitaire ; que la commission s'est également fondée sur l'insuffisance des ressources personnelles de Mme B et sur l'absence de justificatifs démontrant que son frère et sa belle

décision si elle s'était fondée uniquement sur le second motif de ce refus tiré du risque de détournement de l'objet du visa ; que si Mme A soutient vouloir venir en France pour aider son fils et sa belle-fille

A a produit le mandat de sa belle-mère, Mme B, épouse D, l'habilitant à agir devant le Conseil d'Etat ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères et européennes doit

H G, Mme O N, Mme E A, Mme J M, l'association Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer, l'association Belle Normandie environnement, l'association La Demeure historique et l'association Les Vieilles

février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Kinshasa de délivrer à Mlle Patricia Y, belle-sour

) ; Considérant qu'en application de ces dispositions, le décret du 10 mai 2007 attaqué a approuvé la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône, qui retient notamment l'Etang de Berre

Jean-Charles X... à transférer son officine du ...Ambassadeur à Eragny (Val-d'Oise) au centre commercial des Boutries, rue des Belles Hâtes à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ; Vu 2°), sous le n° 206100

Y... a demandé le 28 août 1983 à la ville de Paris de lui communiquer le devis de commande et la quittance de frais relatifs aux obsèques de Mme X..., sa belle-mère, décédée en avril 1976, et a présenté

QUE LA CONSTRUCTION D'UN PARC A VOITURES DANS LE SOUS-SOL DE LA PLACE GRANGIER A DIJON, EN VERTU D'UN CONTRAT DE CONCESSION CONCLU ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, A CONSTITUE UNE

le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mère de Mme X..., qui est veuve et de nationalité française, ses frères, sa belle-mère

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Rouen Benne Service, dont M.

étrangères et européennes après avis de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, s'est fondé sur l'absence de ressources suffisantes de la requérante, de son fils et de sa belle-fille

d'ouvriers carriers dans cette commune ; que la societe requerante soutient que doivent egalement etre inclus dans l'effectif du personnel employe a guilligomarc'h vingt-trois chauffeurs de camions-bennes

octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère

morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral ; Considérant que si la communauté de la presqu'île de Crozon, que préside le maire de Crozon, a, le 4 mai 1995, signé avec une association dite Belle-Etoile