ANDRE , DEMEURANT VILLA SAINT HENRI A MONTIMAS, BEZIERS HERAULT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 13 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande des sociétés Safege, Sogreah, Coyne et Bellier

Beni-Saad A, demeurant ... ; M.

SI LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A ASSURE A LA REQUERANTE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES CONSECUTIVES A SON HOSPITALISATION AU MOIS DE MAI 1976 DANS UN HOPITAL DE BEZIERS

A BEZIERS HERAULT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU SUPPLEMENT DE TAXE

ET FILS, qui exploite à Béziers un négoce de carburants, lubrifiants et accessoires automobiles, ayant contesté le complément de taxe sur la valeur ajoutée que l'administration envisageait de mettre à

, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la COMMUNE D'AGDE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le sous-préfet de Béziers

MUSTAFA demeurant 1, square Jean Othats à Béziers (34500) ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1996 par lequel le

X sur la liste des candidats déclarés admis ; 3°) le nomme premier surveillant à la Maison d'arrêt de Beziers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Elisabeth X..., au Conseil national de l'Ordre des médecins, à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers et au ministre de l'emploi et de la

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur du travail a, par une décision du 19 décembre 1989, autorisé la SOCIETE ONET PROPRETE à licencier Mme X..., femme de service à son agence de Béziers

COMMUNE DE VENDRES a transmis par mémoire de production enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 2006 un jugement du 18 juillet 2005 du tribunal de grande instance de Béziers

termes de comparaison permettant de déterminer la valeur locative de l'immeuble ; Considérant qu'il résulte du supplément d'instruction auquel il a été procédé que les locaux situés à Villeneuve-les-Béziers

de juge de proximité, a, en application des dispositions citées ci-dessus, suivi une formation probatoire à l'Ecole nationale de la magistrature suivie d'un stage au tribunal de grande instance de Béziers

Guy X..., demeurant Lycée Jean Y... à Béziers (34500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

violences volontaires à l'égard successivement de deux personnes ; qu'il a été condamné pour ces faits par des jugements du tribunal de grande instance de Montpellier et du tribunal de grande instance de Béziers

. - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE - RÉSILIATION POUR UN MOTIF TIRÉ DE LA NÉCESSITÉ DE RÉALISER DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE OCCUPÉ - RECOURS CONTENTIEUX DIT BÉZIERS II EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Békir X..., ; M.

Bekir X..., demeurant à Cavdarli-Koyn - PTT - Elyle à 68100, Ksaria, (Turquie) ; M.

Languedoc-Roussillon, devenue Occitanie, à la suite des manquements disciplinaires commis entre avril et septembre 2016 dans le cadre des fonctions qu'il exerçait au sein de la maison de la région à Béziers