. / Sont notamment interdits : (...) 3° Tous procédés directs et indirects de publicité ; Considérant que Mme X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association

X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en association avec plusieurs confrères dans un immeuble où sont installés des praticiens de diverses professions médicales

troisième lieu, que, pour reconstituer les recettes des bals, le service a estimé le nombre d'entrées en divisant les recettes des buvettes par la consommation moyenne par client, le prix moyen du billet

annule pour excès de pouvoir 1°) la décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture opposant un refus verbal à ses demandes d'une part, de remboursement du prix d'un billet

sans attaches familiales dans son pays, où il ne dispose pas de revenus stables ; que ces éléments établissent la réalité du risque allégué par le ministre, alors même que le requérant disposait d'un billet

le 12 juin 2008, il a épousé Mme B le 27 juillet 2008 ; que, pour justifier d'une communauté de vie depuis leur mariage, les requérants produisent de nombreuses cartes téléphoniques prépayées, des billets

la section des assurances sociales a estimé non justifiée la cotation de 11 CNPSY en affirmant, notamment, que la réalité de ces actes était peu vraisemblable et ce, malgré la production de reçus de billets

répondu au moyen tiré de ce que le tribunal administratif de Montpellier avait omis de répondre au moyen selon lequel il avait informé le vérificateur au cours de la vérification de l'existence d'une billetterie

11 et 18 mars 2013, par lesquels il confirmait, d'une part, être rentré en Nouvelle Calédonie depuis le 7 avril 2012 et prévoir de n'en repartir que le 23 mars 2013 et, d'autre part, avoir remis les billets

tenu de son état d'agitation et de son opposition à son départ et, en conséquence, de l'impossibilité d'assurer la sécurité du vol et des occupants de l'aéronef. 9.Il résulte de l'instruction qu'un billet

Paris-Saint-Germain ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre les effets de cet arrêté en ce qu'il vise les personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel munies de billets

Dolo, délégué du personnel et délégué syndical, au motif que celui-ci aurait commis des fautes dans la délivrance de billets d'avion ; que l'inspecteur du travail, par une décision du 14 juin 1985, a autorisé

tant que conseillers municipaux de la ville de Sedan ; Considérant que la distribution de faux tracts présentés comme émanant du parti communiste n'est pas établie ; que la distribution gratuite de billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

tribunal administratif a partiellement rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Billy-sous-Mangiennes

SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA CHANCELOT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CHANCELOT exerce l'activité de courtier mandataire en billets

profit de laquelle la déclaration d'utilité publique a été prononcée ; que, dès lors, la circonstance que la Société des eaux de Volvic possède 10 ha de terrains et que l'entreprisede travaux publics Billet

A, de nationalité marocaine, est entré en France muni d'un titre de séjour temporaire délivré par l'Islande et valable du 5 janvier 2004 au 18 août 2004, il n'était détenteur, en outre, que d'un billet

X en date du 18 mai 1978, ses fonctions au sein de l'aéroport de Pau-Pyrénées consistaient en la gestion des opérations de fret aérien et de billetterie, notamment pour le compte des compagnies aériennes

CDGVAL ne donne pas lieu à la perception d'un prix auprès des passagers par son exploitant mais que son financement bénéficie du reversement à AEROPORTS DE PARIS par la SNCF, d'une part, du prix du billet