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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008090922
28 décembre 2001
Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008131212
30 octobre 2002
Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Blondel, avocat de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740441
26 juin 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE LA FERMETE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194223
7 juin 2004
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247036
22 juillet 2008
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008101059
6 mars 2002
Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la SARL TRANS-COTE et de Me Blondel, avocat de la commune de Mons la Trivalle, - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033243527
13 octobre 2016
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de Mme Brazo ; 1.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224618
27 septembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007975796
10 décembre 1997
Gounin, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole et mutuel du Finistère et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département duFinistère, - les conclusions
5 SS
CETAT:CETATEXT000007900618
15 septembre 1995
Jactel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Gérard X... ; - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330309
21 mai 2010
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203606
6 mai 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle B et de M. A, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007766446
24 novembre 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Michel X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Fougères, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007752052
23 février 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Henri G... et autres, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779788
14 octobre 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Monique X... et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007773700
24 septembre 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société nouvelle des fonderies Nicolas, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776438
3 avril 1991
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. de X... et de la S.C.P.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007776444
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Philippe X... et de la S.C.P.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682146
14 mars 1986
Riché, Blondel , avocat de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et de Me Vuitton, avocat du Gaz-de-France, - les conclusions de M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716163
13 avril 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE BRETAGNE et autres et de Me Odent, avocat de M.
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