, Xavier et Bore, avocat de M.

Daniel X... par voie dérogatoire une licence pour l'ouverture d'une pharmacie aux Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de M.

du 28 octobre 1988, ne porte pas, par lui-même atteinte au principe d'égalité ; que le mode de désignation retenu par telle ou telle compagnie pour l'accès des pilotes aux fonctions de commandant de bord

navigant professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale ... l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord

DGDDI) l'abrogation de la note interne du 1er décembre 2014, relative aux modalités d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) utilisés comme carburant à bord

demandaient un certificat d'urbanisme est située à l'Ouest du canal latéral à la Garonne, alors que l'essentiel de la partie agglomérée du village de Pompignan se trouve à l'Est de ce canal, ladite parcelle borde

AVAIT ETE SAISI ET QUI ONT AINSI, ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES COMPETENTES ; SUR LA LEGALITE INTERNE DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE D'APRES L'ORDONNANCE D'AOUT 1681 "SERA REPUTE BORD

JOFFRE ET GEORGE V, ENTRE LE PONT ELISABETH ET LA RUE ALBINI, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1970, DE 23 HEURES A 7 HEURES, LE MAIRE DE MENTON A ENTENDU ASSURER LE REPOS DES HABITANTS DANS LA ZONE BORDEE

Bocar Sadio X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

tendant à l'annulation de la décision portant rejet de sa demande tendant à la prolongation de la position de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de commandant de bord

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Boré

la Varde, avocat de la société Newrest ; Considérant que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL) Aéroports, société concessionnaire de l'exploitation des aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora-Bora

Bocar Y..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

britannique ont fixé des règles de sûreté, qui imposent en particulier aux entreprises ferroviaires de procéder à des contrôles visant notamment à prévenir la présence de personnes non autorisées à bord

Gilles C, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Les Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de mettre à la charge

de l'aviation civile pris pour l'application des dispositions précitées : Les obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant de bord

égyptien "Vida II", en provenance d'Algérie, a fait escale dans le port de Nice le 12 août 2000 ; que, le 13 août 2000, le commandant de ce navire a informé les autorités françaises de la présence à bord

Calvi Sainte-Catherine et en confirmant cette position par le rejet implicite de la demande dont il avait été saisi par la chambre de commerce, le MINISTRE DES TRANSPORTS doit être regardé comme s'étant borné