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6 855 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631844

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... a cédé à deux associés de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008022364

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Celle-ci ( ...) ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé ( ...) établi par trois médecins experts spécialisés, désignés l'un par l'intéressé ou sa famille, le deuxième par le conseil départemental

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005531

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger la même question, qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509803

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

et le troisième par les deux premiers. (...) " ; 2.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630566

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X... qui exerce à Rostrenen (Côtes-du-Nord) l'activité d'aviculteur, s'est borné à faire état de dons manuels qui lui auraient été remis par ses parents en contrepartie des services que lui même et son

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238501

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

règlement arbitral du 20 mars 1812 qui répartit entre eux la charge de son entretien ; que la propriété des berges est indissociable de celle du canal ; qu'ainsi, les arbres implantés sur le franc bord

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616847

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1974 A RAISON DES RESULTATS D'EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DE CHACUNE DE CES DEUX

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032625279

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Considérant qu'aux termes de l'article R. 342-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617963

Admin. suprême

17 octobre 1979

17 octobre 1979

S'EST BORNE A INDIQUER QUE L'ORIGINE DE CES SOMMES CORRESPONDAIT AU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI A SON FRERE, M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

E... et autres demandent au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau s'est borné à annuler l'élection de Mme A... au conseil municipal de Lacassagne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487925.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de Mimizan a délivré à la société civile immobilière ALG le permis de construire deux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630670

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Article 4 : Les conclusions présentées par l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022513088

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

; qu'en effet l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit, à titre principal, dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622093

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

A VENDU, LE 16 AOUT 1978, UN TERRAIN SIS A CAZALS LOT , COMPOSE DE DEUX PARCELLES NUMEROTEES, C 148 ET C 366, EN NATURE, RESPECTIVEMENT, DE BOIS ET DE PRE, D'UNE SURFACE TOTALE DE 65 A 35 CA, ET QU'IL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650231

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

QUE SI LA PROTECTION DES INCAPABLES RELEVE DE LA LOI ET SE TROUVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 54 ATTAQUE QUI SE BORNE A ENUMERER LES PERSONNES QUE LE JUGE PEUT FAIRE COMPARAITRE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949419

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de société anonyme SOCIETE NOUVELLE D'ARMEMENT TRANSMANCHE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mmes

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145893

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 2°) enjoigne à l'administration d'appliquer la présente décision dans un délai de deux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869553

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

C et A avait été annoncée par la presse locale ainsi qu'au cours d'une réunion publique et que la profession de foi des deux listes fusionnées était jointe aux bulletins de vote envoyés ; que, par suite

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763477

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

X..., qui se borne à affirmer qu'aucun avis d'audience ne lui a été adressé, n'apporte aucun élément à l'appui de ses dires sur ce point ; qu'ainsi il n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007778079

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

à l'annulation d'une décision du directeur du centre en date du 13 février 1986 lui faisant part de l'impossibilité où il se trouvait de modifier sa situation ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux

Source officielle

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