Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du syndicat mixte régional

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A B ; Considérant

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France, - les conclusions de Mme Claire Legras,

public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du FOYER BLANCHE NEIGE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna