rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

: "Peuvent être inscrits au tableau d'avancement ... pour le grade d'enquêteur de 1ère classe les enquêteurs de 2ème classe comptant sept ans de services effectifs en cette qualité et titulaires du brevet

demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1989 par laquelle le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de l'examen du brevet

Vu la procédure suivante : La société Les grandes Versennes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Breuillet

, DE PROCEDES ET DE TECHNIQUES AINSI QU'AUX CONCESSIONS DE LICENCES EXCLUSIVES D'EXPLOITATION DE BREVETS PAR LESQUELLES LE TITULAIRE SE DESSAISIT DE SES DROITS POUR UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE DETERMINE OU

DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 93-2 DUDIT CODE : "DANS LE CAS DE CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION D'UN BREVET ...

; Considérant que la société anonyme Nergeco, qui a pour activité principale la fabrication de portes de manutention, a, au cours des années 1982 à 1985, réglé à un cabinet spécialisé en matière de brevets

." ; Considérant que lorsque une entreprise effectue des opérations de recherche scientifique et technique aboutissant à une invention, les frais engagés en vue du dépôt d'un brevet confèrant à son titulaire

simples erreurs de plume, restées sans influence sur la régularité de l'arrêt attaqué, que celui-ci a mentionné le chiffre de 210 000 F, au lieu de 2 100 000 F, comme étant le montant de l'apport des brevets

84-610 du 16 juillet 1984 à diverses fédérations sportives, 3) des arrêtés des 12 décembre 1994, 20 novembre 1996, 26 décembre 1996 et 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés " du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet