B...E..., Mme L...E..., Mme O...E..., Mme Q...E...et Mme D...E..., la commune du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) et l'association Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le maire de Briis-sous-Forges (Essonne) s'est opposé à sa déclaration préalable

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Briey

Affichage Giraudy" en demeure d'enlever, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne

sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé l'autorisation de déroger à la règle du repos le dimanche pour le personnel de son magasin de Saint-Brice-sous-Forêt

mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1985 et 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... au Plessis-Feu-Aussoux par Rozay-en-Brie

réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison de l'usufruit de deux locaux, sis sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert

X... ait, par ladite convention, accordé à la société Sainrapt et Brice certaines garanties de passif en ce qui concerne des opérations en cours de la société Grangette et Passager et qu'une partie du

chef de service interdépartemental de la concurrence et du commerce intérieur à Bordeaux a fixé les tarifs maxima applicables à certaines prestations pratiquées dans le garage de la société anonyme "Brienne

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Estivin Groupe Holding Finances a procédé, en vertu des dispositions de l'article 1844-5 du code civil, à la dissolution sans liquidation de la SAS Brive

° 160260, la requête, enregistrée le 20 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association de défense des intérêts des riverains du projet de l'autoroute A 20 Brive-Montauban

l'arrêté du 6 septembre 1984 par lequel le Commissaire de la République du département de la Gironde l'a autorisée, par dérogation au périmètre de protection du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

Vu la décision en date du 13 février 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES SAINRAPT ET BRICE (SGETPI), tendant à ce que le

FAYOLLE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE, SUR LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE , UNE

département du Loir-et-Cher où elle avait vécu jusque là pour entrer au foyer-résidence pour personnes âgées de Pontault-Combault en Seine-et-Marne puis à la maison de retraite les Vignes de Roissy-en-Brie

Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Fontenay-lès-Briis

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey