C...A...et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle la maire de Granville a fixé la liste des conseillers municipaux en exercice de ladite

ET L'ARCHITECTE C... : - CONS.

DU DECRET N 76-552 DU 24 JUIN 1976 MODIFIANT LE DECRET N 69-186 DU 26 FEVRIER 1969 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES A LA CANNE, A LA BETTERAVE, AUX SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE ET A L'ALCOOL

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 décembre 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il

à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.B... ; 1.

donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeA... ; 1.

B...A...et Mme C...A..., élisant domicile chez FranceTerre d'Asile, 7, rue du Docteur Roux à Caen (14000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n

sous les modalités chirurgie oncologique et traitements médicamenteux systémiques du cancer et 2025 A 010 B du 24 avril 2025 lui délivrant une autre autorisation portant sur cette activité sous la modalité

de la CAF de la Gironde mettant fin à ses droits au RSA, de le décharger de ces indus, d'enjoindre à la CAF de Paris et au département de Paris de lui rembourser les sommes déjà recouvrées pour leur récupération

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 9 février 2017 est annulé. Article 4 : La demande de M.

Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, la Société du Grand Casino du Touquet et ses co-intervenants, la société Dunkerque Loisirs et ses co-intervenants,

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 1802397 du 11 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Sur le pourvoi du centre hospitalier de Cannes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 3.

lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le tribunal administratif de Caen.

condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Caen

aux fautes commises par la CAF de la Somme dans la gestion de son dossier.