X... qui circulait à vélomoteur près de son domicile, a été victime à 23 heures 30 d'une chute provoquée par un mélange de sable, cailloux et graviers répandus sur la chaussée le long d'un chantier de

L'entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement.

On ne considère pas qu'il y a établissement si : (...) f) L'activité de l'entreprise consiste en un chantier de construction ou de montage ". 3.

ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers

tâches, sur levée de réserves et dans la remise de documents indûment appliquées, 24 955,00 euros TTC indûment retenus pour réfactions, 73 665,71 euros indûment retenus pour " assurance tous risques chantier

préjudices subis ; que les circonstances que les mesures réglementaires édictées par l'arrêté du 14 mai 1997 avaient pour objet d'assurer une meilleure sécurité des travailleurs intervenant sur des chantiers

Mais cons. qu'il ressort de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le président du tribunal de grande instance que l'incendie dont s'agit a pris naissance à l'emplacement du chantier

a accordé à la compagnie des sablières de la Seine réduction des 7/12è de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 pour son établissement "les ateliers et chantiers

par elle-même, une circonstance susceptible de suspendre le délai de validité dudit permis ; que d'ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il existait un autre accès -il est vrai étroit- au chantier

Charles X a acquis le 23 août 1993 du chantier naval Faucheux à Saint Malo, alors en liquidation judiciaire, un navire dénommé Le Celtic construit en 1988 par ce chantier ; qu'invoquant la circonstance

Versailles a : - commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en considérant que la région Ile-de-France avait commis une faute à l'origine d'une partie du retard de chantier

courriers en date des 2 et 10 juin 1997, le directeur du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et Iles Eparses a fixé à 77,10 mètres la hauteur maximale de la grue à installer sur le chantier

SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; - SUBSIDIAIREMENT, ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT SUSVISE EN CE QU'IL L'A CONDAMNEE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE "LES CHANTIERS

FONDAIT, POUR DEMANDER UNE PROLONGATION DES DELAIS CONTRACTUELS, SUR LES DISPOSITIONS D'UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1969, PREVOYANT QUE SI DES CHANTIERS

dont la déclaration réglementaire d'ouverture aura été établie postérieurement à cette date du 1er janvier 1979 ; que, dans le cas où des chantiers ont été ouverts sans faire l'objet d'une déclaration

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que pour refuser à la SCEA Domaine du Grand Mas le droit de déduire la TVA afférente, d'une part, à deux factures relatives aux travaux du " chantier 901

Z... et découlant directement de la décision illégale prise le 1er octobre 1976 ne faisait obstacle à la reprise du chantier de construction sur la base des travaux autorisés le 28 mars 1974 et ce dans

Vu la procédure suivante : La société Routes et Chantiers modernes (RCM) a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la communauté de communes des deux fleuves à lui verser, d'une part, la