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2 108 résultats pour « Chanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Devant le tribunal administratif, la société des Entrepôts de Thumeries faisait valoir que l'affectation à un usage industriel du local-type n° 3 de la commune de Châlette-sur-Loing ressortait de l'acte

Source officielle

Page 11 sur 106

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462695.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

verser, à titre principal, la somme totale de 150 000 euros et, à titre subsidiaire la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de lui restituer un chalet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935312

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

de la décision du 13 décembre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471425

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

d'annuler la décision du 24 octobre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Chante

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007876811

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008076181

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

"LA CLE DES CHANTS", de M. X..., exploitant de la discothèque "LE CLIP", de la SARL "LA LOCOMOTIVE", de la S.A. "LE PATIO CLUB", de la S.A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708499

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

enregistrées le 22 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION "LE CENTRE D'ACCUEIL TURINI", représentée par son président en exercice, demeurant au Châlet

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624905

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

contesté l'amende fiscale égale à 100 % de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti, sur le fondement de l'article 1836 du code général des impôts, à raison de travaux d'aménagement d'un chalet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

D F, Mme E F, la société Mont Blanc Immobilier, la société civile des Chalets de Pierre Plate et la société Florani ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835434

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 1989 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un chalet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989655

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Decaux et les conclusions présentées par la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et la VILLE DE DUNKERQUE, ainsi que par la société Clear Channel au titre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104609

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

du 8 juillet 2002 par laquelle le conseil municipal de la ville de Bordeaux a autorisé le maire à signer une convention de mise à disposition du stade de la ville dans la perspective du concert du chanteur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259629

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

national des forêts a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 960 F (146,35 euros) au titre de frais de nuitées engagés par lui pour assurer la mission de surveillance des places de chant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993185

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637240

Admin. suprême

10 janvier 1930

10 janvier 1930

CETAT01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - Actes réglementaires - Changement de circonstances.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire aux sociétés " Chanot

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721067

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

la surface de chaque parcelle correspond à la surface réelle du chalet majorée d'une bande de deux mètres située tout autour, ce qui englobe notamment les balcons.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

le cadre des visites de contrôle effectuées sur le fondement de l'article R. 123-48 du code de la construction et de l'habitation, la commission de sécurité de l'arrondissement d'Epinal a, pour le chalet

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE -Décret autorisant un changement de nom - Illégalité - Nom d'origine n'ayant pas de consonance étrangère.

Résumé IA — à vérifier