LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 AVRIL 1980 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ANDIRAN LEUR A REFUSE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CHAPELLE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de Mme Chantal Y..., annulé son élection en qualité de

sont propriétaires, 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par M. et Mme X... en tant qu'elle est dirigée contre l'Etat et mette l'indemnité à la charge de la Chancellerie

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à leur verser la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que leur a causé la divulgation par les services de la chancellerie

Mounir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire

Jamel X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire

Chantal ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Djokou Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., née Y..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'Etat

listes des lauréats des concours organisés en 1998, 1999 et 2000 ; Vu 2°), sous le n° 234933, la requête, enregistrée le 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

romaine et la chandelle romaine monocoup.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - la charte sociale européenne (révisée), signée à Strasbourg le 3 mai

Jean-Marc X..., demeurant Route de Pierre-Chatel à La Mure (38350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 janvier 1989 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail des Vosges autorisant le licenciement pour faute de Mme Chantal

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée par Mlle Chantal X..., demeurant ... à le Blanc Mesnil (93150) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat