Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

par l'employeur : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Société "Alpes-Color" a décidé, en décembre 1983, de réorganiser son système de ramassage et de livraison, par une équipe de chauffeurs

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNEE A PAYER A LA VILLE DE BESANCON UNE SOMME DE 59.785,22 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE

DE MONTLUCON LA SOMME DE 300000 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DEUX IMMEUBLES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SIS A NERDRE ET A VILLARS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs est applicable aux désordres constatés dans les installations individuelles de chauffage

du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déchargé la "Société Versaillaise de Chauffage

Dominique A a exercé entre septembre 1992 et novembre 1997 les fonctions de chauffeur-livreur et de manutentionnaire au service des garderies de la commune d'Ajaccio ; qu'il a éprouvé des douleurs sur

LA VILLE DE BREST UNE INDEMNITE DE 88 283,45 F AVEC INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 10 JUILLET 1974, EN REPARATION DU PREJUDICE PROVENANT DES MALFACONS SURVENUES A UNE CUVE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

avoir subi à raison de l'obligation qui lui a été faite, par une mise en demeure du maire du 16 octobre 2009, de poursuivre, pour la période du 17 octobre 2009 au 15 octobre 2010, la fourniture en chauffage

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 11 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm a confié les travaux d'extérieur du chauffage

statut des personnels des exploitations minières et assimilées, des arrêtés interministériels des 2 mai et 27 juillet 1979 relatifs, respectivement, aux prestations de logement et aux prestations de chauffage

tribunal administratif de Paris avait condamné le département de Seine-Saint-Denis à leur verser respectivement la somme de 281 130 F et de 325 626 F en réparation de dommages causés au réseau de chauffage

Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a déclaré responsable des désordres survenus dans le réseau de canalisation du chauffage