Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant

Jen-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Proner ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole

A...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.D..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il concerne les bécassines, barges, courlis et chevaliers

que, toutefois, il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que le certificat médical établi par le médecin psychiatre qui avait examiné Mme A...faisait mention d'un état anxio-dépressif chronique

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Marc A et de M.

Article 2 : La requête présentée par la commune de Chalon-sur-Saône devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 13 janvier 1995 par laquelle

; QUE LA COMMUNE DE CHAROLLES DEMANDE L'ANNULATION DE CE DECRET, EN TANT QU'IL N'A PAS CREE DE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CHAROLLES ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Bernard X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la SARL Charrion et fils.

par son maire en exercice ; la commune de Chalons-sur-Marne demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 relatif aux dispositifs médicaux remboursables utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

: Considérant que le Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais, qui regroupe 62 communes de la région du Chablais et a pour objet notamment de participer à la réalisation des infrastructures de