A, éleveur de chevaux sur le domaine de la Damotte et propriétaire de plusieurs parcelles dans cette commune, en décidant notamment de prolonger la noue, identifiée au point 308 du programme des travaux

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

National, dont le siège est ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat interprète les articles 22 alinéa 3 et 27-5° du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux

dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Vernes a obtenu le 23 janvier 2004 un permis de construire un bâtiment de 1384 m² sur la commune de Quers (Haute-Saône) destiné à abriter des boxes à chevaux

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

Il ressort des pièces du dossier que l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie A Sionneau, qui exerce une activité d'entraînement de chevaux de course, a fait l'objet d'une vérification

auraient dû la conduire à leur attribuer une somme de 113 270 euros ; que la cour a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en estimant que le trafic maritime et les travaux d'entretien du chenal

BERVILLE-SUR-MER, CONTEVILLE représentées chacune par leur maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, l'ASSOCIATION DES SAUVAGINIERS ET GABIONNEUX DU DEPARTEMENT DE L'EURE, dont le siège est à la Chevalerie

du 27 mai 2009 par lesquels le maire de Mareil-le-Guyon a refusé de lui délivrer les quatorze permis de construire qu'il avait demandés pour édifier des bâtiments à usage de bureaux au lieu-dit " Le cheval

administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) lui a refusé un permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage de chevaux

société hippique française se prévaut de ce qu'elle a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, " d'encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des jeunes chevaux

REGIONAL D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56, rue des Renaudes à Paris (75017), l'ASSOCIATIONS DES CAVALIERS DE FRANCE, dont le siège est 16, place Blériot à Chaumont-sur-Tharonne (41600), la SOCIETE CHEVAL

affirme que la cour régionale des pensions n'a pas pris en compte les conséquences de l'accident de la circulation dont il a été victime le 19 août 1973 au cours de son service, ni celles de la chute de cheval

implicite par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

accéder aux services offerts par celui-ci ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que l'ASSOCIATION DES LACS a pour activité la prise en pension de chevaux

Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.

Chaabane X..., demeurant Cité du 20 août 1956, villa n° 2, El-Eulma, 19600 Sétif (Algérie) ; M.

DANS LA RIVIERE ALORS QU'IL SE DIRIGEAIT VERS LE BAJOYER DE L'ANCIENNE ECLUSE DE CRETEIL VAL-DE-MARNE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT S'AGIT S'EST PRODUIT HORS DU CHENAL

CONSIDERANT QUE LES ATTEINTES QUI ONT PU ETRE PORTEES AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR LE NAVIRE MARY Y..., LORS DE SON NAUFRAGE DANS LE CHENAL D'ACCES DU PORT DE ROUEN, ET DONT LA REPARATION PEUT ETRE POURSUIVIE

préjudice causé par la rupture de la digue de "la partie" et la dégradation des chemins d'exploitation dont l'association demande réparation à EDF n'est pas imputable à l'insuffisance de l'essartement du chenal