Hussen Omar Y... l'arrêté du 6 mars 2001 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

manifeste d'appréciation en interdisant les techniques utilisant des agents physiques externes, notamment celle des ultrasons non focalisés, sur le fondement d'une suspicion de danger grave pour la santé humaine

la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision en date du 30 avril 2002 par laquelle le ministre de la recherche a autorisé l'importation de deux lignées de cellules souches pluripotentes humaines

un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale par l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " La recherche sur l'embryon humain est interdite./ A titre

à l'appréciation du personnel en 1999 ; 2°) l'annulation de la note de service du 23 février 1999 du directeur des ressources humaines du centre financier de Paris-Ile-de-France de La Poste relative à

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note n° 87 du 25 avril 1996 du directeur des ressources humaines de la Poste relative au dispositif de compensation des délais de route des brigadiers

conformité du produit en cas d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires./ L'agence peut interdire ces activités en cas de danger grave ou de suspicion de danger grave pour la santé humaine

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 août 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de la société France Télécom a refusé de lui communiquer deux textes relatifs à sa rémunération

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la note de service du 26 octobre 2000 de la direction des ressources humaines et des relations sociales de La Poste, relative

B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le télégramme diplomatique n° 15 661 du 30 mars 2007 émanant de la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes

a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immuno déficience humaine

Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le paragraphe 52 de la note de service n° 55 du 8 septembre 2003 du directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste relative à l'établissement

et de la famille", "France valeurs", "Pour la dignité humaine", "Fédération internationale pour la défense des valeurs humaines fondamentales (F.I.V.A.)", Mmes du D..., Z..., Y... de las Bayonas, E...

déontologie médicale ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 dudit code "le médecin au service de l'individu et de la santé publique exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine