CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

211 résultats pour « Chinou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041024

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCEDES, dont le siège est 6 avenue des Tilleuls à Chatou

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

Page 11 sur 11

← Précédent

CETAT:CETATEXT000018259663

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

, enregistrés les 29 septembre et 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, dont le siège est 6, avenue de l'Europe à Chatou

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770810

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mayoly Spindler, dont le siège est 6, avenue de l'Europe BP 51 à Chatou cedex (78401

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix, Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Pierre CARILLON, demeurant 18, avenue du Général Sarrail à Chatou (78400) ; - n° 112 917, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025180080

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 2011, présentée par la SOCIÉTÉ MAYOLY SPINDLER, dont le siège est situé 6 avenue de l'Europe BP 51 à Chatou Cedex

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807012

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

masques de protection, gants et gels hydro-alcoolique et de prendre toute mesure nécessaire pour assurer le respect effectif des règles de distance minimale entre les personnes détenues, ressortissant chinois

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

D'autre part, alors que la politique d'achats massifs poursuivie par l'Etat, qui commence à porter ses fruits, repose essentiellement sur des importations depuis la Chine et que la levée, par le décret

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071587

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

d'équipement commercial a autorisé la société Leroy-Merlin et la société Bouygues Immobilier entreprises et commerces à créer à Nanterre (Hauts-de-Seine), à l'angle de la rue du Port et de la route de Chatou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

°n ... à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, La société CHAGNOUX dont le siège est 12 cour des Vicaires à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328318

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

le n° 352271, la requête, enregistrée le 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des familles pour les retraites, dont le siège est 5, rue Max Roujou à Chatou

Source officielle