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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035803969
13 octobre 2017
continue des personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432773.20211013
13 octobre 2021
C, à révéler l'existence d'une collaboration scientifique étroite de nature à faire obstacle à ce que M. B participât à l'examen de la candidature de l'intéressé.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443810.20211105
5 novembre 2021
G soutient avoir subi divers préjudices en raison d'agissements des services de police ou de renseignement après la cessation de sa collaboration, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir le
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223
23 décembre 2021
Il ressort d'ailleurs des termes mêmes du courrier en litige qu'il invite cette association à se rapprocher de l'AP-HP " pour déterminer les nouvelles modalités de collaboration, notamment à propos de
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008107787
5 mai 2003
Ils contribuent (...) aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative ; Considérant que les dispositions des circulaires
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209682
30 juillet 2003
A soutient qu'il court des risques graves en Algérie en raison des menaces de mort qu'il a reçues du groupement islamiste Salafi pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration, il ne ressort pas des
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512
12 mai 2025
Ces fonctions l'ont amené à avoir une collaboration étroite avec différents magistrats judiciaires et lui ont permis d'acquérir des connaissances en droit pénal et en procédure pénale.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438287.20231208
8 décembre 2023
mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration
ECLI:FR:CECHR:2023:438289.20231208
ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208
ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208
ECLI:FR:CECHR:2023:438288.20231208
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007708981
5 novembre 1986
compter du 12 septembre 1977 par contrat d'une durée d'un an pour servir à titre temporaire en qualité d'agent contractuel affecté à la gestion des régies des cantines scolaires et divers ; que sa collaboration
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852499
18 février 2010
transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège de ce service, le centre 15 du service d'aide médicale urgente est tenu informé de cette intervention ; Considérant que, eu égard à la collaboration
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043486
23 avril 2001
effet de lui conférer une durée indéterminée ; que le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008027073
23 janvier 2002
X..., en collaboration avec l'expert-comptable et le président de la SOCIETE PROTEC, sans que cette répartition soit fondée sur des critères objectifs ; qu'en procédant de la sorte, sans rechercher si
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175832
9 avril 2004
comportement désinvolte que le président du district a, d'abord à titre provisoire par son arrêté du 1er avril 1991, puis à titre définitif par sa décision implicite du 20 avril 1992, mis fin au contrat de collaboration
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035163348
10 juillet 2017
qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre et que sont présumés coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201977
13 octobre 2003
d'infirmier prévoit que lorsque les soins infirmiers sont dispensés dans un service à domicile à caractère social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469031
5 mars 2012
Norbert A, ressortissant allemand, a organisé au cours des années 1995 à 2000 par l'intermédiaire d'une agence de voyages qu'il exploite à Cologne (RFA) des stages de "surf" sur la côte landaise ; qu'il