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351 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803969

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

continue des personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

C, à révéler l'existence d'une collaboration scientifique étroite de nature à faire obstacle à ce que M. B participât à l'examen de la candidature de l'intéressé.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443810.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

G soutient avoir subi divers préjudices en raison d'agissements des services de police ou de renseignement après la cessation de sa collaboration, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Il ressort d'ailleurs des termes mêmes du courrier en litige qu'il invite cette association à se rapprocher de l'AP-HP " pour déterminer les nouvelles modalités de collaboration, notamment à propos de

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107787

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Ils contribuent (...) aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative ; Considérant que les dispositions des circulaires

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008209682

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

A soutient qu'il court des risques graves en Algérie en raison des menaces de mort qu'il a reçues du groupement islamiste Salafi pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration, il ne ressort pas des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Ces fonctions l'ont amené à avoir une collaboration étroite avec différents magistrats judiciaires et lui ont permis d'acquérir des connaissances en droit pénal et en procédure pénale.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438287.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438289.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441979.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438288.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

mairie, disposant de sanitaires, de mobiliers adaptés et de matériels scolaires, le maire ayant pris, pour sa part, acte de ce que sera garantie la présence d'un personnel dédié et spécialisé, cette collaboration

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708981

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

compter du 12 septembre 1977 par contrat d'une durée d'un an pour servir à titre temporaire en qualité d'agent contractuel affecté à la gestion des régies des cantines scolaires et divers ; que sa collaboration

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852499

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

transfert d'un patient hospitalisé dans l'établissement siège de ce service, le centre 15 du service d'aide médicale urgente est tenu informé de cette intervention ; Considérant que, eu égard à la collaboration

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043486

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

effet de lui conférer une durée indéterminée ; que le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027073

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X..., en collaboration avec l'expert-comptable et le président de la SOCIETE PROTEC, sans que cette répartition soit fondée sur des critères objectifs ; qu'en procédant de la sorte, sans rechercher si

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175832

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

comportement désinvolte que le président du district a, d'abord à titre provisoire par son arrêté du 1er avril 1991, puis à titre définitif par sa décision implicite du 20 avril 1992, mis fin au contrat de collaboration

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163348

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre et que sont présumés coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201977

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

d'infirmier prévoit que lorsque les soins infirmiers sont dispensés dans un service à domicile à caractère social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469031

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

Norbert A, ressortissant allemand, a organisé au cours des années 1995 à 2000 par l'intermédiaire d'une agence de voyages qu'il exploite à Cologne (RFA) des stages de "surf" sur la côte landaise ; qu'il

Source officielle