Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives (...) / II.

pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 24 mars 2003 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de six mois, aux compétitions

au titre de laquelle avait eu lieu le manquement, alors qu'il n'est pas contesté que des compétitions cyclistes sont organisées par d'autres fédérations. 7.

d'annuler le jugement du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis du 18 février 1993 de la chambre régionale des comptes

française d'athlétisme d'une part a prononcé son retrait du classement des épreuves qu'elle a disputées le 28 mai 1989 à Tours ; d'autre part l'a déclarée non qualifiée pour prendre part à quelque compétition

prévention et de lutte contre le dopage en date du 7 septembre 2000 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de six mois, dont deux mois avec sursis, aux compétitions

Claude D..., retraité, demeurant ... la Coquette (92430), et pour M.

de l'article 18 de ses règlements généraux ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de boxe d'abroger le troisième alinéa de l'article 18 de ses règlements généraux, dans un délai de 24 heures à compter

; QU'IL A MODIFIE LES ATTRIBUTIONS ET LA STRUCTURE DE CET ORGANISME D'UNE MANIERE TELLE QUE LE NOUVEAU COMITE DOIT ETRE REGARDE COMME CONSTITUANT UN ORGANISME DISTINCT DE L'ANCIEN COMITE; QU'EN OUTRE

des établissements distincts de la Société Générale pour les agences de Paris et de sa banlieue et pour Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Nice, pour l'élection des représentants du personnel aux comités

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

officielles de football, tient de cette habilitation le pouvoir d'édicter les dispositions utiles pour assurer la régularité de ces compétitions ; qu'il lui appartient notamment, à cette fin, de tenir

participation de véhicules terrestres à moteur, lequel a abrogé le décret du 23 décembre 1958 et fixé les nouvelles règles applicables à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des compétitions

DES T.C.A. - Divers - Cas où l'administration a établi l'impôt litigieux en tenant compte du crédit de taxe non contesté dont disposait le contribuable.

A comme recevables ; Considérant qu'en relevant les irrégularités constatées à l'encontre de la tenue des comptes par M.

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère

) l'annulation de la décision du 14 mai 1993 par laquelle la Fédération française de football a décidé que l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE section football n'est plus autorisée à participer aux compétitions

ayant pour objet l'organisation d'une activité dont le caractère de discipline sportive repose sur un faisceau d'indices incluant la recherche de la performance physique, l'organisation régulière de compétitions