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Vu 1°), sous le n° 76 475, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1986 et 17 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 475, présentés pour M.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838971

Admin. suprême

18 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle X..., demeurant ... de la Rivière du loup à Soissons (02200) ; Mme Danielle X... demande

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007941793

Admin. suprême

10 juillet 1996

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Danielle

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943522

Admin. suprême

10 mai 1996

Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007977297

Admin. suprême

9 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 21 septembre 1993 et le 21 janvier 1994, présentés pour M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900726

Admin. suprême

25 septembre 1995

Daniel X..., Mme Janine A..., Mme Denise Y... et M. Guy X... est rejetée.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

Admin. suprême

4 février 2008

Jean C, demeurant ..., Mme Danièle D, demeurant ..., M. Stéphane E, demeurant ... ; M.

Source officielle

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102571

Admin. suprême

25 avril 2003

les 2 août et 9 décembre 2002, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934147

Admin. suprême

13 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916917

Admin. suprême

8 janvier 1997

Daniel A..., Thierry B..., X... et de Mme Yvette Y..., annulé l'arrêté de son maire, en date du 11 avril 1990, délivrant à M. et Mme Z... un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147015

Admin. suprême

13 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 12 novembre 2002, présentée par M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

Daniel X..., - les conclusions de M.

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041086

Admin. suprême

23 décembre 2011

Vu, 1° sous le n° 334523, la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves C et M. Daniel C, demeurant ... ; MM.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007898412

Admin. suprême

30 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

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4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

Admin. suprême

19 février 2003

Vu 1°), sous le n° 233694, la requête, enregistrée le 14 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M.

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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

Pierre BN, demeurant ..., Mme Danièle BO, demeurant ... et M. Jean BP, demeurant ... ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

NAVARRA Gaston E..., Georges YZ..., Yves XF..., Emile F..., Daniel J..., Maurice O..., Emile D..., Guy Z..., Daniel XZ..., Christian Z..., Roger XS..., Mme Odette U..., M.

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062377

Admin. suprême

28 juillet 2000

Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.

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5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079529

Admin. suprême

9 février 2000

François ADDA et Daniel Z..., co-titulaires d'une pharmacie, domiciliés au centre commercial régional, ... ; MM.