X..., en face de sa propriété et perpendiculairement à la rivière ; que l'orifice de ce fossé de drainage débouche en temps normal au-dessus du niveau de l'eau et n'a donc aucune influence sur le débit

directement des frais de logement au cours d'escales ; que cet avantage, évalué à 11 664 F, chiffre non contesté, a été régulièrement déclaré à l'administration par la compagnie en tant qu'"indemnité de découcher

NECESSAIRES A L'EXPLOITATION ET SONT AFFECTES DE FACON EXCLUSIVE A CELLE-CI" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LA SOCIETE "HAMEZ" TIRE PROFIT, QUANT AU VOLUME ET A LA STABILITE DE SES DEBOUCHES

A SOIT LORSQUE LES VENTES SONT EFFECTUEES SUIVANT DES METHODES COMMERCIALES EN CE QUI CONCERNE, NOTAMMENT, L'AGENCEMENT MATERIEL ET LA RECHERCHE DE DEBOUCHES ; B SOIT LORSQUE CES VENTES NE PORTENT PAS

l'activité commerciale desdites sociétés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que c'est à la suite des graves difficultés rencontrées par la société Tornado qui représentait 20 % environ des débouchés

DATE DES 29 OCTOBRE 1974 ET 23 JUILLET 1975, TENDANT L'UNE A INSTITUER UN MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES AUTRES QUE LA POMME DE TERRE, ASSORTI D'UN PERIMETRE DE PROTECTION DESTINE A ASSURER UN DEBOUCHE

charge de la preuve, fait valoir que la prospérité de l'affaire est essentiellement due aux initiatives personnelles que ses dirigeants ont prises dans la marche de l'entreprise, dans la recherche de débouchés

les zones industrielles des communes de Vénissieux, Corbas et Saint-Priest ; qu'un tel projet présente par lui-même un caractère d'utilité publique ; qu'il ne ressort des pièces du dossier ni que le débouché

BUREAU envisageait de déboucher n'était pas affectée à la circulation générale et ne présentait pas ainsi le caractère d'une voie publique ; que par suite M.

X... a fait l'objet d'une vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble ; que s'il est constant que cette vérification n'a débouché sur aucun redressement, le requérant soutient que les résultats

l'immeuble ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la visite d'un immeuble, à la suite d'une plainte pour insalubrité susceptible de déboucher

Gers, la société GRUNDIG RADIO soutient que l'arrêt de l'exploitation, intervenu le 6 février 1980, a été la conséquence inéluctable de la fermeture imprévisible du marché iranien qui constituait le débouché

libre circulation des piétons admise par les usages locaux ; qu'il ressort des propres écritures de la société requérante que les piétons circulent librement dans la traverse Boileau ; que celle-ci ne débouche

Y... fait valoir que la préparation au brevet technique supérieur de tourisme qu'il projette de suivre en France, offre de plus amples débouchés que les formations existant en ce domaine au Maroc, que

les atteintes alléguées à l'environnement économique qui résulteraient des modifications devant être entraînées dans l'accès à certaines entreprises, ni les problèmes de sécurité qui naîtraient du débouché

récoltes ; que, dès lors, le moyen tiré par le MODEF CHARENTES-ET-POITOU de ce qu'il devait être tenu compte du fait que certains exploitants n'auraient pas pu, en 1995, trouver pour leur production de débouchés

par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) de ce qu'il devait être tenu compte du fait que certains exploitants n'auraient pas pu, en 1995, trouver pour leur production de débouchés

situation ; que le principal effet escompté du projet considéré était d'assurer une meilleure desserte commerciale à une clientèle rurale et notamment une clientèle de montage résidant dans les vallées au débouché