PEUT ETRE ADJOINT A DES VINS ROSES, LE GOUVERNEMENT A ETENDU L'APPELLATION D'ORIGINE "BOURGOGNE Y..."

rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 26 juin 1990 du préfet de Saône et Loire nommant M.Aubague directeur intérimaire de la maison départementale de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca

administratif de Basse-Terre a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à la rectification des résultats du deuxième tour de scrutin de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sainte-Rose

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Unité Sainte-Rose Football Club est rejetée.

ROSA ET DE SES TROIS ENFANTS" ; QUE, MALGRE LES EXPLICATIONS DONNEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ET PORTANT SUR LA SITUATION QUI SERAIT CELLE DE MME X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1983 et 17 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Rose X..., demeurant à "La

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Les Francs Rosiers une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROSE

Lucien X..., demeurant Folelli - Penta-Di-Casinca Castellare-Di-Casinca à Haute-Corse (20213) ; M.

Roland X..., demeurant à Canaloro, Sani di Porto Vecchio (20145) ; M.

Vu la procédure suivante : La SCI La Rose des vents, la SCI La Cigalière, M. et Mme E...B...ainsi que M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de la délibération du

Ferro ; que par arrêté en date du 12 octobre 1996, le maire de la commune de Serra di Ferro a délivré à Mme Paule A le permis de construire que celle-ci avait sollicité, le 13 mars 1996, pour un bâtiment

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose (Guadeloupe) a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, par un courrier du 1er mars 2021

annule le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 1991 par laquelle le sous-préfet de l'Hay-les-Roses

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

CONDITIONS LES DIX SUFFRAGES EMIS PAR CES ELECTEURS DOIVENT ETRE ANNULES; CONSIDERANT, ENFIN, QU'EN VIOLATION DES DISPOSITIONS ALORS EN VIGUEUR DES ARTICLES L.68 ET R.91 DU CODE ELECTORAL, LE MAIRE D'OLMETO DI

Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 368 400 F en réparation de son préjudice du fait des dégâts causés à ses rizières par des colonies de flamants roses