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services financiers de la Poste relative à la liste d'aptitude pour l'accès à la classe IV au titre de l'année 2003, aux termes de laquelle : « Il n'y a pas de possibilité de recours sur l'appréciation émise

Source officielle

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Annonces BODACC21 957 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

EMILE

SIREN 922286224Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET DENTAIRE EMILE ROUX

SIREN 449641281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/07/2026

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Procédures collectives

SARL L'EMILE BOCAUX

SIREN 842306490Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pré

31/07/2026

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Procédures collectives

FERRY, Laurent, René, Emile, FERRY (EI)

SIREN 439232695Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

31/07/2026

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Créations

VERNIS, Paul, Emile, Gilles

SIREN 513477257Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/07/2026

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005970

Admin. suprême

6 avril 2007

L. 3211-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) - PORTÉE - MÉCONNAISSANCE - AUTORISATION ÉMISE SOUS CONDITION D'ADRESSER LE COURRIER PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN AVOCAT.

Résumé IA — à vérifier

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768730

Admin. suprême

23 février 1990

Emile Y... en bordure d'une voie communale, 2°) annule ladite décision du maire de Châteauroux-les-Alpes, en date du 9 mai 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 64-262 du 14 avril 1964

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008067275

Admin. suprême

19 janvier 2001

Mikhael Emil X..., élisant domicile chez Me Thomas Y... ... Le Jeune à Strasbourg (67000) ; M.

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8 SS

CETAT:CETATEXT000007843296

Admin. suprême

31 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Emile X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006785

Admin. suprême

13 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emilie , épouse A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952592

Admin. suprême

4 juin 1997

Emile X..., demeurant chez Mme Christine Y..., ... ; M.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031725

Admin. suprême

20 mai 2009

Emile , demeurant ... ; M. Alphonse C, demeurant ... ; au PARTI TRAVAILLISTE, dont le siège est ... ; au PALIKA, dont le siège est ... ; M.

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9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551458

Admin. suprême

7 décembre 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489587.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616721

Admin. suprême

16 juin 1982

255.439 F POUR 1970, 108.844 F POUR 1971 ET 174.214 F POUR 1972, LA SOCIETE A PORTE EN CHARGES DANS SA COMPTABILITE DES SOMMES CORRESPONDANT POUR CHAQUE EXERCICE A DES FACTURES D'ACHATS DE FERRAILLE EMISES

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836404

Admin. suprême

28 juillet 1993

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838650

Admin. suprême

4 mars 1994

Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007879436

Admin. suprême

5 mai 1995

Emile VERNAUDON et M. B... CERAN-JERUSALEMY, demeurant chez Maître Yves-Louis E... ... ; MM.

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7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008126489

Admin. suprême

26 mars 2003

Emile X..., , M. Joinville Y..., , M. Gilles Z..., et M. Yves A..., ; MM.

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10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793932

Admin. suprême

2 octobre 1991

Emile X... et autres, agents du cadre national des préfectures affectés dans le département de l' Ariège, domiciliés à la préfecture de l'Ariège à Foix (09000) ; M.

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008245211

Admin. suprême

27 novembre 2006

Zakari A, demeurant chez ... et Mme Emilie A née B, demeurant ... ; M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493165.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.