Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

du GRETA de Tarn-et-Garonne, comportait sur sa première feuille la mention de deux adresses différentes de l'avocat qui le représentait devant le tribunal administratif, l'une indiquée en milieu de page

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE FRONTIGNAN, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.35-4 du code de la santé

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge du paiement, d'une

l'a condamné à verser à la Caisse régionale de crédit agricole de la Martinique la somme de 32 758,43 euros avec intérêts et capitalisation représentant le solde de créances relatif à trois marchés passés

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Barbot-CM et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier universitaire

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la Régie autonome des transports parisiens la somme de 925 558,16 F en application de la convention de travaux passée

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société à responsabilité limitée "Y... DISTRIBUTION" et de M. Gérard Y..., - les conclusions de M.

de parents d'élèves et, d'autre part, la délibération du 3 mars 1994 de ce même conseil, adoptant le budget primitif pour l'année 1994, en tant qu'elle inscrit à ce budget les crédits afférents au paiement

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Arvillard (Savoie) sur sa demande de communication du ou des avis de mise en paiement