de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Vu la requête d'appel, enregistrée le 19 juillet 1988 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle

, la décision de rejet de sa réclamation portant sur sa demande de mutation en date du 2 juillet 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND

LES DECISIONS PAR LESQUELLES, LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND A DISPENSE MM.

Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DU DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT-FERRAND PORTANT RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975 DE LA NOMINATION DE LA DAME Y...

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre l'avis

Par un jugement n° 0902099 du 21 juin 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand susvisée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : d'une

Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

FERNAND X...

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand X... et de Mlle Alphonsine X..., - les conclusions de M.

et familiale normale ; que cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; qu'il est entré en France régulièrement, a maintenu sans interruption une communauté de vie avec Mme Isabel Soares Fernandes