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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198420
20 mars 2013
20 mars 2013
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme D... et de Me Foussard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225390
25 mars 2013
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236166
27 mars 2013
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B... et de L'EARL B...et de Me Foussard, avocat de la commune de Périers-en-Auge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198955
16 juillet 2012
16 juillet 2012
B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247602
1 août 2012
1 août 2012
service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société d'exploitation sports et évènements (SESE) et de Me Foussard
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604458
11 février 2011
11 février 2011
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330586
2 juin 2010
2 juin 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413081
23 juin 2010
23 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de Mme
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893491
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025895437
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025985175
7 juin 2012
7 juin 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
17 octobre 2012
A et de Me Foussard, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504655
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du ministre de l'économie et des finances et de Me Haas, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042741
6 février 2013
6 février 2013
B... et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Bordeaux, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985297
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244507
3 mai 2006
3 mai 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027332689
17 avril 2013
17 avril 2013
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
14 mars 2011
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.
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