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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469882.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Intel Corporation ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469883.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Intel Corporation ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469884.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Intel Corporation ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469886.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Intel Corporation ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469887.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Intel Corporation ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308594

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Celice, Soltner, Texidor, Perier

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469407.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Dans le cas de la France : / () / b) En ce qui concerne les revenus visés aux articles 18, 19, 23 et 24 ci-dessus, la France peut, en conformité avec les dispositions de sa législation, les comprendre

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831281

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2016 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant l'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774974

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442760

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448562.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

distinctes, Mme O S C d'une part, et Mme A C d'autre part, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) d'annuler les décisions du 31 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'Office français

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467580.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978317

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Pendant ce délai, il peut être échangé contre un permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 223-1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468834.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret attaqué : " Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886681

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

d'annuler la décision n° 581844 du 22 juillet 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2006 du directeur général de l'Office français

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452717.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207903

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Y un visa d'entrée en France ; qu'ainsi les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956612

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

l'annulation de la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire soviétique délivré le 21 octobre 1987 contre un permis de conduire français

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453997.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre, PERIER-CAMBYT

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

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Créations

PERIER-CAMBYT, Julien, François, Pierre

SIREN 944372770Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/05/2025

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Modifications diverses

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

SIREN 822228086Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

05/01/2022

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Créations

LES CLES DE L AVEN, PERIE, François, Paul

SIREN 903058014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

19/09/2021

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Créations

AUTO PHOENIX, PERIER, Ando, Alain, François

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

11/06/2021

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