une décision du 30 septembre 2014, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a, se fondant sur les dispositions du F de l'article premier de la convention de Genève

Vu la requête enregistrée le 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Yassine X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) ; M.

Raymond X..., demeurant ..., Mme Geneviève Z..., demeurant ..., M. B... COMPARAT, demeurant ... ; M. X..., Mme Z..., M.

NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), dont le siège est 3, rue Michel-Ange à Paris (75794 Cedex 16), l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, dont le siège est 4 place Jussieu à Paris (75005), Mme Geneviève

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2008 et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme

Philippe F, à Mme Geneviève C, à Mme Jeanne D, à Mme Françoise B de 360 euros chacun, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'en revanche, ces mêmes dispositions font obstacle

Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.

Habib Y..., incarcéré à la prison de Fleury Z... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de

à une liberté fondamentale ; Considérant que le refus du maire de Marseille d'autoriser la suspension sur un immeuble du Vieux-Port d'une banderole portant la mention : Marseille est une ville généreuse

Jean-Yves H, à Mme Geneviève A, à M. Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M. Philippe G, à M.

Nsemba X..., demeurant chez Mlle Geneviève Y... ... ; M.

André E, demeurant ..., Mme Geneviève E, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., Mme Yannick E, demeurant ..., M. Jean-Louis F, demeurant ..., M.

des réfugiés et apatrides lui retirant le bénéfice de la qualité de réfugié, °2) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

français de protection des réfugiés et apatrides du 22 mars 1979 lui retirant la qualité de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant ladite commission, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant ladite commission ; Vu la Convention de Genève

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par Mme Geneva Analyn X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil