la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de le nommer maître de conférences en droit public à l'université du Havre

des experts en automobile a maintenu sa décision de ne pas le réinscrire sur la liste des experts en automobile arrêtée pour l'année 2006-2007 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1986 et 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LE HAR", dont le siège est

la décision à intervenir ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance et d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Haas

tendant à obtenir la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 dans les rôles de la commune du Havre

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Condigel, dont le siège est situé 30 à 40, rue du Pont VI au Havre

la société par actions simplifiée (SAS) Intercoop, dont le siège est situé 33, rue des trois Fontanots à Nanterre, représentée par la SA Condigel, dont le siège est situé 30 à 40, rue du Pont VI au Havre

X... demandait au conseil départemental de l'éclairer sur les relations qu'il était autorisé à entretenir avec le centre médical "Hair Transplant", d'autre part, une lettre en date du 26 septembre 1979

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 2.704 EN DATE DU 31 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, A LA DEMANDE DU SYNDICAT CONSTRUCTION-BOIS CFDT DU HAVRE

V au Havre (76600), la SOCIETE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (75439), la SOCIETE C.H.A.S.Y.R., dont le siège social est Paseo de la Castellana à Madrid 100 (Espagne) et

2023 de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel entre les communes du département des Alpes-Maritimes et la commune du Havre

demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0406390 du 12 janvier 2007 de la même juridiction ; 2°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 2 500 euros à verser à Me Thomas Haas

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES (CGFTE), qui assurait le service de transports publics de la ville du Havre

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

la demande présentée par la ville de Paris devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas Haas

MINISTRE DES TRANSPORTS AU RECOURS GRACIEUX QUI LUI AVAIT ETE ADRESSE LE 2 JANVIER 1980 AUX FINS DE RETRAIT D'UNE DECISION EN DATE DU 12 DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU HAVRE

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... au Havre (76600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2005 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer prononçant sa mutation à l'école nationale de la marine marchande du Havre