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385 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770473

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

avait été omise sous le nom des mandataires ; que, compte tenu du nombre important des électeurs ayant utilisé cette procédure et du faible écart de voix séparant les candidats élus de la majorité absolue

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720951

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean Baptiste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030559661

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

-E... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2015, présentée par M. C...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454336.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La réunion peut alors avoir lieu sans condition de quorum. / Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil régional pour une durée de six ans.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999901

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742395

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Jean A..., demeurant Sainte-Marie-du-Mont à le Touvet 38660 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'élection

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713859

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

CHRISTIAN B..., DEMEURANT A FONTENET, SAINT-JEAN D'ANGELY Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659778

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910088

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

ont donné lieu à la désignation d'un ou plusieurs élus ou qui tend à la proclamation d'un ou plusieurs candidats ; Considérant que faute pour l'une des listes en présence d'avoir obtenu la majorité absolue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007932437

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean-François E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007216

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098347

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M. Jean Claude P..., Mme Anne U..., M. Ahmed F..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085692

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193441

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Jean-Marius P, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227150

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Jean Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur protestations de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461995.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490800.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643094

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

JEAN-MARIE ET DE LA DAME Z...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621521

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean Z..., médecin, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle