CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M. Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Source officielle

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255455

Admin. suprême

15 mars 2006

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736823

Admin. suprême

15 janvier 1988

Jean-Paul Y..., a jugé qu'aucune décision implicite autorisant le licenciement de M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936413

Admin. suprême

22 novembre 1996

Jean-Paul Z..., élisant domicile Hôtel de Ville à Saint-André (97440) ; M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007788968

Admin. suprême

4 décembre 1992

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Talant (21240) ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

Jean-Paul Z... et de Mme Y... est rejeté.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008039958

Admin. suprême

26 octobre 2001

Jean-Paul X..., a annulé l'arrêté du 29 septembre 1995 du maire de Puteaux mettant fin au stage de gardien de police municipale de l'intéressé à compter du 18 octobre 1995 et a ordonné la réintégration

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933443

Admin. suprême

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132428

Admin. suprême

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Gérard Y..., demeurant ..., Me Jean-Paul Z..., demeurant ... et Me Françoise Z, demeurant ...

Source officielle

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254767

Admin. suprême

23 novembre 2005

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939504

Admin. suprême

5 juin 1996

Paul X..., M. Jean-José C..., M. Jean-Paul L..., demeurant à Montbarla 82110 ; Mmes A... et F... et MM. J. X..., P.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429679

Admin. suprême

30 décembre 2010

Jean-Paul A, candidat tête de liste Bretagne Le Pen 2010 lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bretagne

Source officielle

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111425

Admin. suprême

15 février 2002

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381774

Admin. suprême

11 mars 2009

Jean-Paul J, demeurant ..., M. Romain E, demeurant ..., Mme Françoise B, demeurant ..., M. Joël F, demeurant ... et M. Thierry C, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740491

Admin. suprême

4 décembre 1987

Jean-Paul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, la requête de M. Jean-Paul X..., demeurant chez M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900311

Admin. suprême

21 février 1996

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Cyprien (24220) ; M.

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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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