Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

" ; 2°) rejette dans cette mesure le déféré présenté par le préfet du Var devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2

Pierre KRIBS, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert

; 2° docteur Jean-Philippe C..., médecin de nationalité française, demeurant ... à Paris 75020 , 3° Mme Monique Y..., médecin de nationalité française, 4° Mme Hélène, Marie-Françoise B..., médecin

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Jean-François APPERT demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette Z... demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette A... demeurant ..., M. XO... BAH demeurant ..., M.

Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre

Jean H..., Claude I..., Jeanne J..., Albert M..., Jean Q..., Georges R..., Raymonde T..., François U..., Robert XY..., Pierre XZ..., Madeleine XA..., Jacqueline XC..., François XD..., André XG..., Yves

Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM. Jean-Pierre E..., Pierre Maurice Z..., et François XX..., à Mmes Denise H..., et Christiane M..., à MM.

. ; Mme Jeanne H..., demeurant ... ; M. Robert M..., demeurant ... ; M. René Q..., demeurant ... ; Mme Louise R..., demeurant ... ; Mme Joséphine S..., demeurant ... ; M.

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

Barry à Bonneveau (41800) ; - n° 117 040, présentée par Mme Jocelyne XC..., demeurant ... ; - n° 117 042, présentée par Mme Louise XK..., demeurant 8 place Jean Marcellin à Gap (05000) ; - n° 117 043,

Dursun Y..., élisant domicile chez Me Jean-Louis X..., ... ; M.

Jean-Louis D, demeurant ... ; M.

Steven XY..., à Mme Evelyne XW..., à Mme Francine G..., à Mme Sylvie K..., à M. Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M. Frédéric Z..., à Mme Francine B..., à M.

Adolphe X..., demeurant quartier La Farlède - Chemin de Farlède à La Seyne (83400), - Mlle Yvonne D..., demeurant ..., - Mlle Marie-Jeanne D..., demeurant ..., - Mme Y..., demeurant ..., - Mme Marie-Louise

Natalien P..., Daniel B..., Louis-Constant S..., Edouard I..., Simon A...

Z..., Line B..., Danielle MARIE-LOUISE F..., Monique L..., Danielle M..., Jocelyne P..., Michèle Q..., Ines R... et Eliane T..., agents de la chambre de métiers de la Martinique, à Fort-de-France, et

Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M. BE AD, à Mme Michèle AE, à M. Patrice AB, à Mme Françoise AF, à M.