20 mai 1955 modifié, les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que, sous réserve des dispositions des 6° et 6° bis du 1 de l'article 207, les établissements publics, les organismes de l'Etat jouissant

Les personnes auxquelles les paragraphes 4 et 5 s'appliquent ont le droit de jouir des droits prévus aux articles 3, 4, 16, 22, 31, 32 et 33 de la convention de Genève ou de droits analogues, pour autant

sa liberté d'aller et venir ; - l'irrégularité de l'acte de naissance de son père ne saurait entraîner de conséquences quant à sa situation personnelle, lui-même n'étant l'auteur d'aucune fraude et jouissant

.) / 2° Les sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français et jouissant de la personnalité morale (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 210-6 du même code

B...a présenté, le 15 octobre 2006, une nouvelle demande de pension pour les mêmes infirmités, qui a été rejetée le 13 décembre 2006 au motif que seules les personnes jouissant déjà d'une pension à la

l'arrêté du 22 août 1953 modifié portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux « ...le congé administratif est une autorisation d'absence accordée aux fonctionnaires ... pour en jouir

LE BENEFICE OU REVENU IMPOSABLE EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DU PRODUIT BRUT, Y COMPRIS LA VALEUR DES PROFITS ET AVANTAGES DONT LE CONTRIBUABLE A JOUI EN NATURE, SUR LES DEPENSES EFFECTUEES EN VUE DE L'ACQUISITION

convention et composées de représentants des parties signataires le soin de préciser les conditions dans lesquelles, à l'intérieur de chaque département, des praticiens peuvent être regardés comme jouissant

international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels conclu à New York le 16 décembre 1966, en vertu desquelles les Etats parties au Pacte reconnaissent « le droit qu'a toute personne de jouir

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