de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE MARINELAND et de la COMMUNE D'ANTIBES JUAN LES PINS présentent à juger

dans l'exercice de ses pouvoirs de police : Considérant que l'arrêt attaqué comporte tous les éléments de fait et de droit sur lesquels s'est fondée la cour administrative d'appel de Marseille pour juger

administratif a relevé, au terme d'une appréciation souveraine, la proximité immédiate des constructions bordant le carrefour né du croisement de la rue où se trouve le projet avec une rue elle-même bordée

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bâtiment B du projet litigieux est bordé à l'est d'une terrasse végétalisée, sous laquelle s'étend une partie de son parking souterrain,

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. En ce qui concerne les moyens communs aux deux pourvois : 2.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu

d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17 rue Paul Langevin à Montreuil (93100), la SOCIETE OUNIZ AND KO, dont le siège est 4 avenue de la Division Leclerc à Bourg-la-reine

Considérant que les requêtes n° 347870 et 347871 de la Société Air Algérie présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de... cour administrative d'appel peuvent par ordonnance : ... 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent à juger

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de... cour administrative d'appel peuvent par ordonnance : ... 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent à juger

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de... cour administrative d'appel peuvent par ordonnance : ... 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui présentent à juger

Considérant que les dispositions susmentionnées de l'article D 12 du règlement de voirie obligent les concessionnaires utilisant des réseaux aériens à implanter leurs ouvrages à 6 mètres au moins du bord

Marie-Pierre A et autres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est nue-propriétaire de terres viticoles situées dans la commune de Cussac-Fort-Médoc, au bord

fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport aérien de personnes sont l'enregistrement ainsi que l'embarquement des passagers et l'accueil de ces derniers à bord

Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

Jean XX..., demeurant Bourg Caden à Malansac (56220) ; Vu, 38°) à 40°), les requêtes, enregistrées le 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 98 335, présentée par

Considérant que, pour juger que M.

commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, il a été illégalement privé de la possibilité d'exercer son activité de conduite en douane sur ces postes depuis le 17 décembre 1985 ; que ces requêtes présentent à juger

importante, ainsi qu'il ressortait d'un tableau comparatif portant pour chacune des sociétés sur les exercices 1983, 1984 et 1985 soumis à la Cour ; Considérant que la valeur vénale d'actions non cotées en bourse

procédures de contrôle interne comptable de cette dernière, visait à remplir les obligations de la loi américaine dite " Sarbanes-Oxley " pesant sur la société américaine en raison de sa cotation à la bourse