Louis Q, demeurant ..., M. Olivier E, demeurant ... et M. Thierry J, demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 30 décembre 1986 par lequel le maire de Saint Cyr au Mont d'Or a autorisé la société Promoterre à lotir

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

2012 par laquelle le conseil d'administration en formation restreinte de l'université Joseph Fourier Grenoble I a déclaré infructueux le concours de recrutement d'un professeur des universités en modélisation

Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a décidé d'annuler la décision de l'inspecteur

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

des Fontenelles à Mordelles ; 2°) de les condamner à lui verser les sommes respectives de 93 600 F, 59 000 F, 1 200 F et 15 376,51 F, avec intérêts au taux légal, ainsi que la totalité des honoraires

Louis Emmanuel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à lui verser une indemnité

Louis X... le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

d'annuler l'arrêt du 21 mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle des obstacles à la poursuite de la réalisation du lotissement

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle

B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide de leur fils et frère

Y..., A..., Z... et X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 315-2-1 et R. 315-45 ; Vu la loi n° 88-13

Vu la loi du 15 février 1946 ; Vu la loi du 8 août 1947 ; Vu la loi n. 51-351 du 20 mars 1951 ; Vu la loi n. 52-338 du 25 mars 1952 ; Vu la loi n. 75-1280 du 30 décembre

Jean-Louis Y..., demeurant Ile Sainte-Marguerite, à Cannes (06400) ; M.