D'autre part, eu égard à la puissance maximale, supérieure à 200 kw, de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, le préfet l'a mise en demeure,

POURRAIENT ETRE JUSTIFIEES, EU EGARD A L'ATTEINTE QU'ELLES PORTENT AUX DROITS DE LA PERSONNE, QU'EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES OCCUPES A L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX OU A LA CONDUITE DE CERTAINES MACHINES

l'activité de la société, uniquement sur le fait que plus de la moitié du chiffre d'affaires de la société était généré par des opérations d'achat et revente de produits en l'état sans intervention de machines

communication et ne sont pas examinés par la juridiction ; que la S.A X..., qui a réalisé, en tant que sous-traitant de la société Sotram, le lot "vitrerie" du chantier d'aménagement de la salle des machines

factures présentées par la contribuable elle-même à l'appui de sa réclamation ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine

factures présentées par le contribuable lui-même à l'appui de sa réclamation ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine

même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine

; qu'aux termes de l'article UA.10-2 du même plan : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45 degrés sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels que cage d'escalier, machinerie

A avait fait état de l'acquisition d'une machine à fabriquer les glaces à l'italienne, c'est par une appréciation souveraine exempte de dénaturation des faits qu'elle a jugé que M.

Dominique B, Mathias D, Christian C et Alain A.

le licenciement, enfin, au regard de l'ensemble des circonstances de l'affaire, si le licenciement n'est pas en rapport avec le mandat de l'intéressé ; Considérant que M. de FRANCESCO, conducteur de machine

personnes et les biens ; que si le décret attaqué accorde l'extradition pour association de malfaiteurs, association de malfaiteurs aux fins du trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs de type "mafia

CETTE DEFINITION ENGLOBE : -LE MATERIEL FIXE MOTEURS, ALTERNATEURS, TRANSFORMATEURS, MACHINES-OUTILS, FOURS, FORGES, ETC...

. °3 Electrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, récepteurs de radio, ainsi que tous appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, à l'exception des simples récepteurs

ACQUIS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS, AINSI QUE LE PREVOIT LE DECRET N° 66-930 DU 7 DECEMBRE 1966 ; MAIS QU'IL RESULTE DES CHIFFRES FOURNIS PAR LA SOCIETE QUE, MEME SI ON DEDUISAIT LA VALEUR LOCATIVE D'UNE MACHINE

CORRESPONDANT AUX OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PARTICIPATION, DE REPARTIR LES FRAIS DE GESTION AFFERENTS A UN EXERCICE DETERMINE AU PRORATA DU NOMBRE DE CARTES UTILISEES SUR LES MACHINES

1449" ; QUE, DANS LE TROISIEME GROUPE DE LA DEUXIEME PARTIE DU TABLEAU C DU TARIF DES PATENTES, LA RUBRIQUE "ENTREPRENEURS DE TRAVAUX MECANOGRAPHIQUES" COMPORTE UN DROIT PROPORTIONNEL AU 30E SUR LES MACHINES

des factures présentées, à l'appui de sa réclamation, par la société elle-même ; que toutefois sur cette base ainsi rectifiée, après déduction tant de la perte due à la mise en service d'une nouvelle machine