et militaires de retraite et notamment ses articles L. 12 h et R. 25 ; Vu le décret n° 58-456 du 26 avril 1958 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine

de la société Vert Marine et rejeté la requête n° 22MA01147 de la commune d'Antibes.

et de Mme X... ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 13 mai 1991, la requête présentée par Mme Louise MARIN, demeurant ... et Mme Catherine X... demeurant ... ; Vu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote

Article 2 : Mme A versera à la Fédération française d'études et de sports sous-marins une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression aux opérations effectuées en Afrique du Nord, de l'expression à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

X... et de la FEDERATION DES TRAVAUX PUBLICS ET PORTUAIRES DE LA MARINE ET DES TRANSPORTS sont rejetées.

Mario X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2005 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer prononçant sa mutation à l'école nationale de la marine marchande du

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE DE SEINE, du COMITE LOCAL DES PECHES DE HONFLEUR, du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DU HAVRE et

DU DECRET DU 4 JUILLET 1853, COMPLETE PAR UN ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953, L'AUTORISATION EXCLUSIVE DE PROCEDER AU DRAGAGE DES HUITRES GISANT HORS DES PARCS ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE, SI DES MARINS

, du chef du service de la solde du commissariat de la Marine et du directeur central du commissariat de la Marine rejetant ses demandes tendant à ce qu'il soit mis fin à la déduction opérée sur sa solde

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif

A, officier de marine marchande, à exercer la profession de marin a été prise sur proposition de la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation, conformément au décret du 7 août 1967

A contre le refus de l'inscrire au tableau d'avancement pour 2006 des officiers de la marine nationale : Considérant que M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES ANCIENS DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE", dont le siège est ..., représentée par