Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 2 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Mme Y..., de M. et Mme A... et de M. et Mme Z..., l'arrêté du 24 décembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne lui accordant un permis de construire un pavillon à Brunoy

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 8 avril 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bruno X..., demeurant ...

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant ce

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

française de la question de la légalité du point 7 de l'article 1er du règlement intérieur de cette fédération, en ce qu'il subordonne l'affiliation à l'autorisation des lieux de pratique de tir par la mairie

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU, représentée par son maire

Bruno X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 25 septembre 1981 M.

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

H, maire sortant, a obtenu 2 764 suffrages, soit 50,04 % des suffrages exprimés. La liste " Parti socialiste guadeloupéen et autres démocrates ", conduite par M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

G C et Mme J C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de la commune d'Annecy du 24 mai 2019 accordant un permis de construire à M.

Bruno X..., demeurant avenue du Président Roosevelt à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Brunoy et le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARVS) à une astreinte de 50 F par jour en vue