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1 664 résultats pour « Marie PLASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281209

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

instituts à la passation d'une convention avec les universités ; - l'arrêté méconnaît la liberté d'entreprendre, en privant de nombreux établissements d'enseignement privé de leur unique activité et en plaçant

Source officielle

Page 11 sur 84

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BOISSIER, Odette, Marie, José, PLASSART

SIREN 315114264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

01/12/2011

Voir →

Modifications diverses

PLASSART, Herve, Paul-François, Yves-Marie

SIREN 321821209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/02/2009

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008007716

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 novembre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148782

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAB, dont le siège est ... ; la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159521

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Vu l'ordonnance en date du 28 mars 2007, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la section du contentieux, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698681

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

A et ses décisions du 15 mars 2005 mettant fin au détachement de l'intéressé et le plaçant d'office en disponibilité et, d'autre part, enjoint au centre hospitalier de procéder à une reconstitution de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007607

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

juillet 1966 modifiée ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu la loi n° 79-687 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008149530

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamza X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488407.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'assurer l'exécution du jugement n° 1506143 du 13 mars 2019 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 7

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973805

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1988 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 7 mars

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490160.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 12 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de chirurgie plastique, esthétique

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241500

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°)

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996012

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813013

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007992674

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869039

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jean-Pierre A, domicilié à ... ; le SYNDICAT NATIONAL DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE et M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008045341

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X... demeurant 4, square du Minervois à Maurepas (78310) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494636

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

A est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Savigny-le-Temple du 11 mai 2010 ; Considérant que la présente décision, si elle implique que le maire de la commune

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198208

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Industrial et Environnemental Platform demande

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007551

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Vu 1°), sous le n° 267847, la requête enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M.

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690057

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE QUI A LIMITE A 1.3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

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