Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032898075
13 juillet 2016
13 juillet 2016
D...B...un visa de court séjour lui permettant de résider en France jusqu'au 26 juin 2016, en vue de leur mariage, prévu le 25 juin 2016 à mairie de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne).
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038444237
6 mai 2019
6 mai 2019
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219242
6 janvier 2006
6 janvier 2006
une ressortissante angolaise, résidant régulièrement sur le territoire national, dont il a eu également un enfant, le 23 mars 2004, et avec laquelle il projette de se marier, il ne ressort toutefois pas
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161235
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Marc B, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002385
28 janvier 2013
28 janvier 2013
tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002386
28 janvier 2013
28 janvier 2013
tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2006 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007865537
29 juillet 1994
29 juillet 1994
jugement du 25 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 mai 1992, par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008151803
26 mars 2003
26 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007833291
28 septembre 1992
28 septembre 1992
Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488094.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B et Marc A et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466416.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466417.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641625
22 décembre 1971
22 décembre 1971
.* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643541
22 décembre 1971
22 décembre 1971
.* NON CUMUL AVEC LE CAPITAL DE RECONVERSION - ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641692
21 juillet 1972
21 juillet 1972
.* CONVENTION FRANCO-CUBAINE DU 16 MARS 1967.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636542
29 octobre 1965
29 octobre 1965
CETAT01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT -Ordonnance du 16 décembre 1958 et décret du 14 mars 1962.
Résumé IA — à vérifier2 SS
CETAT:CETATEXT000007825481
6 septembre 1993
6 septembre 1993
Jean-Marc X..., demeurant rue Villiers de l'A... Adam à Plérin (22190 et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644085
19 juin 1974
19 juin 1974
PETROLIER-MINERALIER NORVEGIEN "RUNA" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE NAVIRE AVAIT ETE AMARRE, CONFORMEMENT AUX CONSIGNES DONNEES PAR LES AUTORITES DU PORT, A UN POSTE OU SON TIRANT D'EAU LE RENDAIT, A MAREE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008038927
23 avril 2001
23 avril 2001
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033192
9 juillet 2001
9 juillet 2001
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie
Source officiellePage 11 sur 821