Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu le recours enregistré le 25 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier

représentée par son président ; le COMITE DES SOCIETES D'ASSURANCES OPERANT EN POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Papeete du 26 mars

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour La Poste, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 (75757) ; La Poste demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0803166 du 19 mai

Vu 1°) sous le n° 116 748, la requête, enregistrée le 15 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE MANOSQUE, représentée par son maire en exercice ; la ville demande

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision des 10 et 11 mars

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production

RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris (75116) ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE, - les conclusions de M.

Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE et de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES, dont le siège est situé 52, rue d'Aguesseau à

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 mai

Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.

RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris (75116) ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2014 et le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris (75116) ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et

Marly-les-Valenciennes a abrogé son arrêté du 3 janvier 1989 refusant à la société requérante un permis de construire une unité de production et de stockage de liants routiers sur son terrain sis rue du 19 mars